Conditions générales de vente - Propriété de Harry Van Digue-Moulin, 2026.
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de photographies imprimées et de tout produit ou service proposés sur le site vandiguemoulin.com (ci-après : « le Site ») par son propriétaire (ci-après : « l’Artiste »), domicilié en Valais, Suisse.
L’Artiste agit en tant que personne physique, à titre privé, et n’est pas inscrit au registre du commerce ni assujetti à la TVA.
Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont des photographies imprimées en éditions limitées.
Chaque photographie :
Les services proposés comprennent notamment :
L’Artiste se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits et services.
Les prix sont indiqués :
Les prix s’entendent nets, sans TVA (l’Artiste n’étant pas assujetti à la TVA selon le droit suisse).
Les frais de livraison sont inclus dans le prix de vente, tant pour la Suisse que pour l’Europe.
Pour les livraisons hors Suisse :
Ces frais sont entièrement à la charge du client.
La commande est validée lorsque le paiement est accepté via la plateforme de paiement Stripe.
L’Artiste se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
En cas de refus ou d’annulation d’une commande par l’Artiste, un remboursement intégral sera effectué au client.
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via Stripe, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par la plateforme.
Les transactions sont sécurisées. L’Artiste n’a à aucun moment accès aux données bancaires du client.
Les conditions générales de Stripe sont applicables aux paiements et peuvent être consultées ici : https://stripe.com/fr/legal/ssa-services-terms#stripe-payments
Ces conditions sont distinctes et ne font pas partie des présentes CGV.
Les délais de livraison indiqués incluent à la fois le temps de production de l’œuvre et le temps d’expédition.
Les livraisons sont effectuées par La Poste Suisse sous forme de colis, avec assurance et remise contre signature.
Le délai de livraison indicatif est de 5 à 10 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande.
Les conditions générales de livraison de La Poste Suisse s’appliquent et sont consultables ici : https://www.post.ch/fr/pages/footer/conditions-generales-cg
Les livraisons sont effectuées par La Poste Suisse vers les pays suivants (Europe continentale) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Le délai de livraison indicatif est de 7 à 15 jours ouvrables.
Les envois ne sont pas assurés.
Le client est informé que :
Ces frais sont à la charge exclusive du client.
Les conditions générales de livraison de La Poste Suisse s’appliquent également aux envois internationaux : https://www.post.ch/fr/pages/footer/conditions-generales-cg
Pour les livraisons en Suisse :
Pour les livraisons en Europe :
Dans tous les cas, les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.
Aucun droit de rétractation ou de remboursement ne s’applique aux achats effectués sur le Site.
L’achat d’une photographie n’entraîne aucun transfert des droits d’auteur.
L’Artiste conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ses œuvres.
Le client acquiert uniquement un droit de propriété matérielle sur le tirage.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale de l’image est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Artiste.
Toute demande doit être adressée via le formulaire de contact :
https://www.vandiguemoulin.com/fr/contact
Les tirages vendus sont des reproductions originales numérotées.
L’œuvre originale (fichier source électronique, peinture) demeure la propriété exclusive de l’Artiste.
Chaque photographie est accompagnée d’une déclaration d’authenticité signée par l’Artiste attestant :
Une facture est émise pour chaque commande.
Elle ne mentionne pas de TVA, conformément au statut de l’Artiste (non assujetti).
Pour les livraisons en Suisse :
Pour les livraisons en Europe :
L’adresse et le nom officiels de l’Artiste figurent uniquement sur la facture.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour :
Les données peuvent être transmises à des prestataires tiers (notamment paiement et livraison) dans le cadre de l’exécution de la commande.
Ces prestataires disposent de leurs propres politiques de traitement des données personnelles. L’Artiste ne peut être tenu responsable du traitement des données effectué par ces tiers.
Les données personnelles utilisées dans le cadre d’une transaction de vente ne peuvent pas être supprimées, conformément aux obligations légales de conservation.
L’Artiste ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité de l’Artiste est limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.
Toute responsabilité pour des dommages indirects, tels que perte de gain, perte d’opportunité ou préjudice immatériel, est expressément exclue.
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, le for juridique est situé en Valais, Suisse.
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter l’Artiste via :
https://www.vandiguemoulin.com/fr/contact
Pour toute question générale, le client peut contacter l’Artiste via le formulaire de contact disponible sur le Site : https://www.vandiguemoulin.com/fr/contact
Date de mise à jour : 22.04.2026
L’Artiste ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, pandémies, grèves, interruptions des services postaux, défaillance des réseaux de communication ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de l’Artiste.
Dans un tel cas, les obligations de l’Artiste sont suspendues pendant toute la durée de l’événement.
Les données enregistrées sur le Site, ainsi que celles enregistrées par les systèmes de paiement (notamment Stripe), constituent une preuve valable des transactions conclues avec le client.
Les confirmations de commande, courriels et enregistrements électroniques font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
La disposition concernée sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.